Les NDA (accords de non-divulgation) sont aujourd’hui la norme lorsque vous entamez des discussions commerciales avec un client ou un fournisseur potentiel. Si vous voulez découvrir les points sur lesquels attirer votre attention lors de la signature d’un accord de non-divulgation et la façon dont se déroule le suivi d’un NDA, alors ce blog éclairera certainement votre lanterne.
1. Puis-je uniquement signer un accord de non-divulgation ?
Nous vous recommandons toujours de lire attentivement le NDA avant de le signer. Certains NDA contiennent, en effet, des clauses d’exclusivité. Ce type de clause vous interdit de travailler ou même de parler avec les concurrents de votre client ou prospect. Si vous signez le NDA sans être au courant de l’exclusivité, il sera difficile de revenir en arrière par la suite. Il est donc préférable de travailler avec une personne centrale dans l’entreprise qui sait ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Il ne doit pas nécessairement s’agir d’un juriste d’entreprise, mais juste d’une personne qui connaît bien les NDA (un gestionnaire de contrat par exemple).
2. Puis-je signer un NDA à la dernière minute?
Comme pour tout contrat, il est loin d’être idéal de signer un accord de non-divulgation à la dernière minute. S’il n’y a pas d’autre moyen, vous pouvez suivre l’une des deux méthodes suivantes :
- vous proposez la signature de votre propre NDA ou;
- vous supprimez rapidement les clauses avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord, indiquez dans la marge ce que vous avez supprimé et signez cette version.
Mais attention, il arrive souvent qu’un NDA ait déjà été signé avec une entreprise. Les personnes au sein de l’entreprise ne savent parfois même pas qu’un NDA a déjà été signé une ou plusieurs années auparavant et qu’il est toujours en vigueur. Cela arrive fréquemment lorsque l’on travaille en tant que contrepartie avec des groupes internationaux. Si un NDA a, par exemple, déjà été signé avec la société sœur ou le siège social, cet accord de confidentialité est valable pour toutes les entités du groupe. Cela nous amène immédiatement à la question suivante.
3. Quelle est la durée d’un accord de non-divulgation?
La durée d’un NDA dépend de la manière dont l’accord a été conclu. Comme pour les DPA, cela peut se faire de trois manières:
- Les clauses du NDA sont intégrées dans les conditions générales.
L’accord de non-divulgation est activé dès que vous commencez à travailler ensemble. - Le NDA est un accord distinct conclu avec l’autre partie et n’est lié à aucun autre accord existant.
Le NDA a sa propre date de début et de fin. - Le NDA est un avenant à un contrat existant et y est lié.
Le NDA et le contrat original ont la même durée de vie. L’accord de non-divulgation reste cependant généralement actif jusqu’à cinq ans après la résiliation de l’autre contrat. Une situation plus difficile à gérer, mais pas impossible si vous utilisez le bon outil.
4. Comment signer et gérer efficacement les NDA?
Pour gagner en efficacité et préserver une vue d’ensemble, vous devez toujours savoir avec quelles entreprises vous avez un NDA et qui est en contact interne avec ce client ou ce fournisseur. En conservant des contrats et des NDA dans Excel ou sur un lecteur partagé (par ex. : Sharepoint, OneDrive, Google Drive, etc.), cela nécessite non seulement beaucoup de travail, mais la marge d’erreur est également considérablement plus grande. Pour la signature et le suivi, il est donc préférable d’utiliser un outil qui répond aux exigences nécessaires pour les NDA.
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