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Blog | Contractify

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Contrats: documents juridiques ou actifs commerciaux

Lors d'un panel d'étudiants en droit de troisième année à l'Université de Gand, la question suivante a été posée : un contrat est-il principalement un document juridique ou plutôt un document commercial ?

Environ 80 % des participants ont estimé qu'un contrat était avant tout un document juridique, créé pour atténuer les risques. Seuls 20 % le considéraient avant tout comme un document d'entreprise dans lequel les accords pratiques et commerciaux sont déterminés. La question rendait en fait une réponse correcte impossible, car un contrat est bien sûr les deux.