Pourquoi le juriste d’entreprise du futur n'est pas responsable des contrats
En tant que juriste d'entreprise, vous relevez chaque jour de nombreux défis. L'un d'entre eux consiste à maîtriser les contrats de votre organisation. Mais… cela ne veut pas dire que vous en êtes responsable! Qui porte la responsabilité finale des contrats et comment pouvez-vous, en tant que juriste d'entreprise, apporter une plus grande valeur ajoutée à votre organisation?
1. Quels sont les processus contractuels et les responsabilités?
Lorsque vous consultez des offres d'emploi pour des juristes d'entreprise, vous remarquerez rapidement que la "gestion des contrats" ou "l'administration des contrats" fait souvent partie de la description du poste. Mais qu'entend-on exactement par ‘’gestion des contrats?
Dans une entreprise, les éléments suivants relèvent des ‘processus contractuels’:
- création de contrats
- négociation des contrats
- approbation interne
- signature
- conservation des documents pertinents
- suivi des moments et des accords contractuels
- gestion des risques
Dans 80% des organisations européennes, les questions contractuelles font partie du quotidien des juristes d'entreprise. Elles se résument généralement à deux problèmes épineux:
- La coopération entre l'équipe juridique et les autres équipes est difficile en raison de l'absence d'un processus contractuel rationalisé avec des responsabilités clairement définies.
- Il est impossible de garder une vue d'ensemble et un contrôle sur les contrats parce qu'ils sont dispersés dans toute l'organisation et conservés à différents endroits (en ligne et hors ligne).
Ce qu'il faut, c'est décentraliser la responsabilité des contrats dans un environnement central. Ce faisant, une chose est claire : le juriste d'entreprise n'est pas responsable du suivi des contrats!
2. Pourquoi les juristes d'entreprise ne sont pas responsables des contrats
"Il est frustrant que l'on attende de moi que j'aie une vue d'ensemble de tous les contrats, que je sache où tout se trouve et ce qui a été convenu, alors que souvent je ne suis même pas au courant de l'existence d'un contrat, ni de son emplacement. Je n'ai pas de vue d'ensemble".
Il s'agit là d'un soupir commun aux juristes d'entreprise, et les services juridiques passent un temps fou à répondre à des questions purement administratives sur les contrats, telles que :
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Où se trouve ce contrat?
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Quelle est la date limite de résiliation?
-
Qu'est-ce qui a été convenu à nouveau?
La raison pour laquelle ces questions sont adressées au juriste est qu'il est souvent considéré comme le gestionnaire ou le propriétaire du contrat. C'est injustifié, bien sûr, car en tant que juriste d'entreprise, vous voulez utiliser votre temps et votre expertise pour:
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créer des contrats (ou des modèles)
-
examiner et co-négocier les propositions de contrat
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atténuer les risques pour l'entreprise, de manière proactive le cas échéant
-
résoudre les problèmes contractuels qui se posent pendant la durée du contrat.
C'est pour cela que vous êtes formés, et c'est là que vous apportez une valeur correspondant au coût que vous représentez pour l'entreprise. Le suivi du contrat et la responsabilité de son exécution devraient incomber au service concerné.
En tant que juriste d'entreprise, vous pouvez toutefois être responsable du processus contractuel. Vous pouvez vous assurer qu'une procédure claire est en place et que les bons outils sont disponibles afin que tous les processus contractuels soient sous contrôle, de préférence de manière efficace et adaptée aux besoins de l'entreprise.
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Si l'on se tourne vers l'internet ou les événements de réseautage, la legaltech fait fureur lorsqu'il s'agit de l'avenir des avocats. En même temps, l'offre pléthorique de logiciels divers empêche les juristes d'entreprise de faire la part des choses. C'est pourquoi, dans le Manifeste du juriste d'entreprise, nous proposons quelques solutions rapides pour optimiser, étape par étape, le processus contractuel au sein de votre organisation. Même sans connaissances approfondies en matière d'implémentation de logiciels ou de budgets importants.
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