Dans le premier article de cette série, nous avons mis en évidence le lien complexe entre l'ESG et la chaîne de valeur. Nous poursuivons notre analyse en nous penchant sur les réglementations ESG existantes et à venir dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
Commençons par 1 pour le Royaume-Uni, puis 4+1 pour l'Europe ⬇️
UK Modern Slavery Act
La loi sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act) a été introduite au Royaume-Uni en 2015. Elle oblige les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires (36 millions de livres ou 42 millions d'euros) à publier une déclaration annuelle sur l'esclavage et la traite des êtres humains. Il s'agit notamment d'éviter ces pratiques dans leur chaîne d'approvisionnement. Dans cette déclaration, deux options s'offrent à elles :
- décrire les efforts déployés pour garantir que l'entreprise et sa chaîne d'approvisionnement sont exemptes de telles pratiques.
- déclarent qu'ils n'ont rien fait pour enquêter sur l'esclavage et la traite des êtres humains dans leur entreprise et leur chaîne d'approvisionnement et pour les éliminer.
LkSG (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz ou German Supply Chain Act)
La LkSG est entrée en vigueur en 2023, ne s'appliquant qu'aux entreprises de plus de 3 000 salariés dont les activités principales ou le siège social se trouvent en Allemagne. En 2024, elle a été étendue à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés. La LkSG est directement liée à la chaîne de valeur d'une entreprise, car elle impose des exigences de diligence raisonnable. Les entreprises couvertes par cette loi doivent évaluer et traiter les risques et les impacts en matière de droits de l'homme et d'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement, ce qui influence la manière dont elles gèrent et contrôlent les activités de leur chaîne de valeur.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Le CSRD entre en vigueur en 2024 pour la première vague de grandes entreprises qui devront déclarer leurs données de 2024 en 2025. La plus grande partie des entreprises déclarantes suivra en 2026 (pour l'exercice 2025). Le CSRD s'applique principalement aux entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
- 250 salariés
- chiffre d'affaires net de 50 millions d'euros
- actif net de 25 millions d'euros
Elle exige des entreprises qu'elles publient non seulement des informations relatives à leurs propres pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), mais aussi des rapports sur les impacts, les risques et les opportunités de leur chaîne de valeur. Les principaux thèmes abordés sont le changement climatique, l'eau, la pollution, la biodiversité, l'utilisation des ressources, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés affectées, les utilisateurs finaux et les consommateurs.
CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)
La période transitoire du CBAM a débuté en 2023. Le système permanent entrera en vigueur en 2026. Le CBAM est lié à la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise (c'est-à-dire à la chaîne de valeur en amont) en imposant un prix du carbone sur les importations de certains produits à forte intensité de carbone (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène). Cela signifie que les entreprises impliquées dans la production ou l'importation de biens dans l'UE devront associer une empreinte carbone à ces biens importés et, à terme, atténuer les émissions de carbone associées à leurs produits. Cela pourrait avoir un impact sur les décisions relatives aux pratiques de la chaîne d'approvisionnement et à l'approvisionnement en matériaux.
EUDR (EU Deforestation-Free Regulation)
L'EUDR est entré en vigueur en 2023. L'EUDR est directement lié à la chaîne de valeur d'une entreprise. Il exigera de toute entreprise qui importe (depuis sa chaîne de valeur en amont) ou exporte (vers sa chaîne de valeur en aval) certains produits de base en provenance de l'UE qu'elle prouve que ces produits n'ont pas causé de déforestation. Les produits de base visés pour l'instant sont le bétail, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Les produits dérivés de ces matières sont également concernés, comme la viande ou le chocolat. Les entreprises des secteurs concernés sont tenues de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas liées à la déforestation. Cette réglementation influence les pratiques d'approvisionnement et les efforts de transparence de la chaîne de valeur.
Extra +1
Voilà qui fait 4, et nous passons donc au "+1". La dernière réglementation que nous souhaitons mettre en avant est la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CSDDD ou CS3D pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Nous l'avons ajoutée à cette catégorie spéciale, car une grande incertitude entourait encore cette directive au moment de la rédaction de ce billet de blog (début mars 2024). À la suite de tractations politiques entre l'Allemagne, l'Italie et la France, aucun vote définitif n'avait encore eu lieu, et le champ d'application avait récemment été dilué pour augmenter la possibilité de passer le cap du vote. Il était donc difficile de savoir si la CDDSC verrait le jour et sous quelle forme. L'élément le plus important à souligner est qu'elle ressemble à la LkSG en ce qu'elle met l'accent sur les droits de l'homme et les questions environnementales dans la chaîne de valeur.
Quoi qu'il en soit, il est clair que les régulateurs se rendent compte qu'il ne peut y avoir d'entreprise durable sans chaîne de valeur durable. Ils poussent les entreprises à influencer leurs relations commerciales pour qu'elles deviennent plus responsables d'un point de vue environnemental et social. Mais la conformité à la réglementation n'est pas la seule raison de ne pas négliger votre chaîne de valeur. Dans notre prochain article de blog, nous nous pencherons sur les risques et les opportunités liés à la mise en ordre de votre chaîne de valeur.
Vous voulez savoir quels sont les risques liés à la négligence de votre chaîne de valeur ?
Regardez la présentation de Hans van Dam au Contract Management Day 2024 ⬇️
